Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Oxygear et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Articles de sports
Toute prestation accomplie par la société Oxygear implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques “Shop” et “Boutique clubs” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Oxygear ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Oxygear sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
Les rubriques “Shop” et “Boutique clubs” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société Oxygear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Oxygear serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Oxygear confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Oxygear constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Oxygear dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la somme indiqué dans le panier.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
L’échange ou le remboursement n’est disponible que sur les produits en stock dans les rubriques “lifestyle” et “ballons”. Tous nos maillots, même sans personnalisation, sont produits à la demande, c’est pourquoi qu’aucun échange ou remboursement n’est possible.
Article 8 : Livraison
Les délais de livraison dépendent de(s) l’article(s) commandé(s) et l’adresse du destinataire.
- Nos produits en “stock” (catégories “lifestyle” et “ballons”) sont livrés sous 3 à 5 jours.
- Nos produits personnalisés (catégories “maillot de basket”, “maillots de foot”, “maillot de rugby” et “boutique clubs”) sont livrés sous 4 semaines.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société :
Adresse : 24 rue Paul Fraenckel, 76500 ELBEUF
e-mail: suivicommande@ oxygear.com
ARTICLE 10 : LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
