I. MENTIONS LÉGALES

Vendeur : OXYGEAR

Siège social : 26 Chemin de Borderouge, Apt B06, 31200 Toulouse, France

Forme juridique : SARL

Capital social : 1000 EUR

SIREN / RCS : 842 239 378 – R.C.S. Toulouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66842239378

E-mail : contact@oxygear.com

Site web : www.oxygear.com

II. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Oxygear et tout Client particulier (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de produits d’équipement sportif via le site www.oxygear.com.

Le client est réputé les accepter dès la validation de sa commande, sans qu’une acceptation explicite ne soit requise.

III. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.oxygear.com.

Les images et visuels sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les designs des maillots et créations graphiques restent la propriété intellectuelle d’Oxygear.  Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

IV. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Oxygear se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

V. COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement via le site www.oxygear.com. Pour valider sa commande, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires, et procède au paiement sécurisé. La confirmation de commande envoyée par e-mail fait office de preuve du contrat.

Pour les produits personnalisés, la fabrication se fait uniquement sur demande selon les informations fournies par le client (taille, nom, numéro).  Les produits signalés “en stock” ne sont pas personnalisables.

Aucun bon à tirer (BAT) n’est envoyé pour les commandes en ligne et aucune modification n’est possible au-delà de 24 heures après validation. 

La validation définitive de la commande vaut acceptation ferme et sans réserve des présentes CGV.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété d’Oxygear jusqu’au paiement complet de la commande.

VI. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement intégral est exigé à la commande.  Il peut s’effectuer par carte bancaire ou par PayPal.

VII. LIVRAISON

Tous nos maillots et shorts sont produits sur demande dans un délai moyen de 4 à 6 semaines (hors délais de livraison).

Les produits signalés “en stock” sont expédiés sous 2 jours ouvrés.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

• Livraison Standard en Point relais : 3 à 6 jours ouvrés
• Livraison à domicile : 2 jours ouvrés (France Métropolitaine)

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits personnalisés (nom et/ou numéro), ces derniers étant réalisés sur mesure, aucun échange, remboursement ou droit de rétractation ne peut être appliqué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits non personnalisés, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que les articles soient retournés neufs, propres, non portés et dans leur emballage d’origine. En cas d’indisponibilité d’un produit, Oxygear en informera le client et proposera un échange ou un remboursement intégral.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite au Service Client à : suivicommande@oxygear.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison sont remboursés sur la base du mode de livraison standard proposé par Oxygear, à savoir la livraison en point relais.

IX. POLITIQUE DE SAV

Pour toute information concernant le SAV, les retours, échanges ou remboursements, merci de vous référer à notre Politique de Service Après-Vente, disponible dans son intégralité sur notre site : https://oxygear.com/politique-service-apres-vente/ 

Pour toute question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client à suivicommande@oxygear.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai de deux jours ouvrés.

X. GARANTIE LÉGALE

Oxygear applique strictement les garanties légales prévues par la loi. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation, qui permet au client de demander le remplacement ou la réparation d’un produit non conforme. Les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, protégeant le client contre tout défaut rendant le produit impropre à l’usage attendu ou diminuant significativement son usage. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par Oxygear.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, designs et créations graphiques sont la propriété exclusive d’Oxygear. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

XII. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Oxygear collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : e-mail : contact@oxygear.com.

XIII. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige entre le client et la société Oxygear, les deux parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Le client devra adresser une réclamation écrite directement à Oxygear ou, le cas échéant, au service Relations Clients de l’entreprise.  Si aucune solution amiable n’est trouvée ou si Oxygear ne répond pas dans un délai raisonnable d’un mois, le client, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, pourra saisir gratuitement un médiateur compétent.  Le médiateur est inscrit sur la liste officielle établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du Code de la consommation.

Société Médiation Professionnelle

Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

XIV. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française et s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients particuliers.